Article 2 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Version en vigueur du 29 août 2007 au 4 août 2012 · Chapitre Ier : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public d'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration centrale.
1° Dans leurs fonctions de direction d'établissement, ils occupent les emplois suivants :
Proviseur de lycée ;
Proviseur de lycée professionnel ;
Principal de collège ;
Proviseur adjoint de lycée ;
Proviseur adjoint de lycée professionnel ;
Principal adjoint de collège.
2° Les personnels de direction peuvent en outre être appelés à occuper les emplois suivants :
Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ;
Directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) ;
Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
Directeur et directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance ;
Directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres ;
Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
Proviseur vie scolaire.
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Textes liés
- Cite Décret n°88-342 du 11 avril 1988 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 18 (M) art. 18
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M) art. 19
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 24 (VD) art. 24
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 3 (V) art. 3
- Modifié par Décret n°2007-1274 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 29 août 2007 art. 1
- Cite Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 21 (V) art. 21
- Cite Arrêté du 7 août 2012 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 7 août 2012 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 7 août 2012 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 27 juin 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 27 juin 2025 - art. 4 (V) art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.