Article 33-1 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Version en vigueur du 24 novembre 2001 au 26 avril 2008 · Chapitre V : Dispositions relatives à l'honorariat.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles 32 et 33 du présent décret.
Textes liés
- Txt_associe Loi 99-894 1999-10-22
- Cite Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 32 art. 32
- Cite Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 33 art. 33
- Créé par Décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001 - art. 7 () JORF 24 novembre 2001 art. 7
- Abroge Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V) art. 3
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 32
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 32
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 32
- Cite Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 33
- Créé par Décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. art. 7
- Abroge Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.