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Version historique

Article 15-1 du Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Version en vigueur du 7 octobre 2007 au 26 avril 2008 · Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle > Section II-1 : Souscription et exécution de la clause de réactivité

La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense peut soit figurer dans le contrat d'engagement à servir dans la réserve, soit être souscrite pendant l'exécution dudit contrat. Dans ce cas, elle est souscrite pour la durée du contrat restant à courir et est incorporée au contrat initial.

Cette clause devient caduque lorsque le réserviste change d'employeur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.