Article 13 du Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.
Version en vigueur du 5 mai 1965 au 1er août 1993 · Chapitre III : Avancement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à un an dans les 1er et 2e échelons du grade d'ingénieur des travaux, à un an six mois dans le 3e échelon, à deux ans six mois dans le 4e échelon, à trois ans dans le 5e échelon, à trois ans six mois dans les 6e et 7e échelons, et à quatre ans dans le 8e échelon.
Elle est fixée à trois ans dans les trois premiers échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire et à trois ans six mois dans le 4e échelon
Les temps de services précédents peuvent être réduits, dans les conditions prévues par le décret n° 59-308 du 14 février 1959, sans pouvoir être inférieurs à deux ans, lorsque la durée moyenne est de deux ans six mois, à deux ans trois mois lorsque cette durée est de trois ans, à deux ans neuf mois lorsqu'elle est de trois ans six mois et à trois ans lorsqu'elle est de quatre ans. Le temps passé dans les trois premiers échelons de la classe normale n'est pas susceptible de réduction.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur. art. 10 bis
- Cite Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur. art. 10 bis
- Cite Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur. art. 10 ter
- Cite Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur. art. 10 septies
- Cite Décret n°65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur. art. 10 septies
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.