Article 5 du Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.