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Version historique

Article 20 du Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version en vigueur du 1er août 1994 au 14 juin 2010 · Titre III : Avancement.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :

ECHELONSDUREE
MoyenneMinimale
9e échelon4 ans3 ans
8e échelon4 ans3 ans
7e échelon4 ans3 ans
6e échelon3 ans 6 mois2 ans 9 mois
5e échelon3 ans2 ans 3 mois
4e échelon2 ans 6 mois2 ans
3e échelon2 ans 6 mois2 ans
2e échelon1 an 6 mois1 an 6 mois
1er échelon1 an1 an

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.