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Version historique

Article 23 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020 · TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement prévus à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
Professeur des écoles nationales d'art hors classeProfesseur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
7e échelon :
- après 3 ans5e échelon
- avant 3 ans4e échelon
6e échelon3e échelon
5e échelon2e échelon
4e échelon1er échelon
3e échelon3e échelon provisoire
2e échelon2e échelon provisoire
1er échelon1er échelon provisoire
Professeur des écoles nationales d'art de classe normaleProfesseur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe
9e échelon
- après 5 ans.9e échelon
- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans.8e échelon
- avant 2 ans 6 mois.7e échelon
8e échelon6e échelon
7e échelon5e échelon
6e échelon4e échelon
5e échelon3e échelon
4e échelon2e échelon
3e échelon1er échelon
2e échelon1er échelon
1er échelonEchelon provisoire

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.