Article 4 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Version en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art sont astreints à une obligation annuelle de service d'enseignement en présence d'étudiants fixée à 448 heures.
Les enseignements en présence d'étudiants se composent des différents modes pédagogiques suivants : enseignements théoriques, enseignements pratiques, commentaires de travaux, bilans et évaluation, direction de projets. La définition du contenu de ces modes pédagogiques est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Les enseignements théoriques sont affectés d'un coefficient de 1,5 pour le calcul des obligations de service mentionnées au premier alinéa du présent article.
La répartition des services d'enseignement est arrêtée chaque année par le directeur de l'établissement, après avis du conseil pédagogique.
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art chargés de fonctions de coordination générale en application de l'article 2 ci-dessus bénéficient, sur leur demande, d'une décharge correspondant à 50 % de leur obligation de service d'enseignement.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.