Article 8 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Version en vigueur du 28 mai 2005 au 25 décembre 2008 · Chapitre II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les directeurs des soins sont recrutés parmi les militaires appartenant au corps de cadres de santé ou les titulaires du diplôme de cadre de santé, ayant exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres et satisfaisant aux conditions exigées à la date du 14 janvier 2005 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur épreuves pouvant être ouverts, dans les filières infirmière, de rééducation et médico-technique :
1° Pour au moins 90 % des postes à pourvoir, aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat ;
2° Dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé du secteur privé ayant exercé l'une des professions appartenant aux trois filières précitées pendant au moins dix ans.
Les places non attribuées au titre du 1° ou du 2° peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement dans la filière correspondante.
Les candidats reçus à ces concours sont nommés au grade de directeur des soins de 2e classe et prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours, les directeurs des soins de 2e classe recrutés au titre du 2° ci-dessus étant inscrits après ceux provenant de l'autre mode de recrutement.
Versions de l'article (11)
- Version du 1er octobre 2023 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er mars 2019 au 1er janvier 2022
- Version du 12 mai 2017 au 1er mars 2019
- Version du 11 avril 2016 au 12 mai 2017
- Version du 17 mars 2014 au 11 avril 2016
- Version du 30 décembre 2012 au 17 mars 2014
- Version du 25 décembre 2008 au 30 décembre 2012
- Version du 28 mai 2005 au 25 décembre 2008
- Version du 24 décembre 2002 au 28 mai 2005
Textes liés
- Cite Arrêté du 19 novembre 2004 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifié par Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 28 mai 2005 art. 1
- Cite Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 1 (V) art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.