Article 6 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Version en vigueur du 24 décembre 2002 au 28 mai 2005 · Chapitre II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les membres des corps autres que ceux de directeur des soins et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002, pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
Versions de l'article (11)
- Version du 1er octobre 2023 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 1er mars 2019 au 1er janvier 2022
- Version du 12 mai 2017 au 1er mars 2019
- Version du 11 avril 2016 au 12 mai 2017
- Version du 17 mars 2014 au 11 avril 2016
- Version du 30 décembre 2012 au 17 mars 2014
- Version du 25 décembre 2008 au 30 décembre 2012
- Version du 28 mai 2005 au 25 décembre 2008
- Version du 24 décembre 2002 au 28 mai 2005
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.