Article 23-I du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 1er septembre 1993 au 30 juillet 2009 · CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
A titre transitoire, durant une période de trois années à compter du 1er septembre 1993, la proportion des nominations prévue à l'article 6 ci-dessus est fixée à une nomination pour sept titularisations.
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Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive art. 6
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6
- Abroge Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.