Article L121-1 du Code du service national
Version en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 · Partie législative > LIVRE Ier > TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. > Chapitre Ier : Le volontariat militaire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les Français peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues par les articles 25, 30 et 31 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
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Textes liés
- Cite Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT) art. Annexe 3
- Codifié par Loi 71-424 1971-06-10
- Cite Loi 2005-270 2005-03-24 art. 25, art. 30, art. 31
- Modifié par Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 100 () JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005 art. 100
- Cite Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 28 septembre 2023 - art.
- Cite Arrêté du 28 septembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 18 octobre 2024 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. L611-11 (V) art. L611-11
- Cite Code du travail - art. L6222-7-1 (V) art. L6222-7-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.