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Version historique

Article L121-1 du Code du service national

Version en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 · Partie législative > LIVRE Ier > TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. > Chapitre Ier : Le volontariat militaire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les Français peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues par les articles 25, 30 et 31 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.