Aller au contenu
Version historique

Article 13 du Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.

Version en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008 · TITRE II : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE > Section 1 : Dispositions générales.

Les opérations financières et comptables de l'agence sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée, des articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 susvisé ainsi que des articles 1er à 62 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.