Article R322-27 du Code du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er juillet 2010 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Prévention des risques résultant de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, s'appliquent aux équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs dont la liste est établie à l'annexe III-3.
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Textes liés
- Concorde Décret n°94-689 du 5 août 1994 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Cite Arrêté du 26 mai 2010 - art. Annexe I (M) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 22 mai 2017 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 24 septembre 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 11 art. 11
- Cite Code de la consommation - art. L221-3 (V) art. L221-3
- Cite Code du sport. - art. A322-176 (VD) art. A322-176
- Cite Code du sport. - art. Annexe III-3 (art. R322-27) (VT) art. Annexe III-3 (art. R322-27)
- Cite Code du sport. - art. R322-28 (VD) art. R322-28
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs art. 1
- Cite Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. Annexe I
- Cite Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » art. 9
- Cite Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport
- Cite Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 11
- Cite Code du sport art. R322-28
- Cite Code du sport art. A322-176
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.