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Version historique

Article L424-1 du Code du sport

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 5 août 2026 · Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.