Article L332-1 du Code du sport
Version en vigueur du 25 mai 2006 au 1er mai 2012 · Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
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Textes liés
- Cite Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 23 (V) art. 23
- Concordance Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 23 (V) art. 23
- Concorde Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 - art. 23 (VT) art. 23
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Cite Décret n°2016-1954 du 28 décembre 2016 (V)
- Cite Code du sport. - art. R113-2 (V) art. R113-2
- Cite Code du sport. - art. R332-14 (V) art. R332-14
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité art. 23
- Concordance Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité art. 23
- Concorde Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité art. 23
- Cite LEGITEXT000033797152
- Cite Code du sport art. R113-2
- Cite Code du sport art. R332-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.