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Version historique

Article L121-9 du Code du sport

Version en vigueur du 25 mai 2006 au 1er mai 2008 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Associations sportives > Section 2 : Associations sportives sur le…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application de l'article L. 422-5 du code du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.