Article D211-66 du Code du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 15 novembre 2010 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dépenses de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprennent notamment les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement, les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.
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- Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.