Article D211-55 du Code du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le conseil d'administration comprend :
1° Six membres de droit :
a) Le directeur des sports et un autre représentant du ministre chargé des sports ;
b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ;
c) Le président de la Fédération française de ski ou son représentant ;
d) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
2° Six membres siégeant, en raison de leur compétence :
a) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé des sports, dont une représente les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive ;
b) Le directeur technique national de la Fédération française de ski ou son représentant ;
c) Un alpiniste de haut niveau désigné par la Fédération française de 1a montagne et de l'escalade ;
3° Six membres élus par catégorie au scrutin majoritaire à un tour au sein de l'établissement :
a) Deux représentants du personnel enseignant ;
b) Deux représentants du personnel administratif ;
c) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service ;
d) Un représentant des stagiaires de l'école.
Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils représentent.
Les membres mentionnés aux 1° et 3° peuvent être représentés par un suppléant désigné ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires.
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement. Le directeur de l'école et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le directeur peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant à l'établissement.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2027
- Version du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2027
- Version du 10 juillet 2014 au 1er janvier 2021
- Version du 1er janvier 2013 au 10 juillet 2014
- Version du 15 novembre 2010 au 1er janvier 2013
- Version du 13 décembre 2009 au 15 novembre 2010
- Version du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009
Textes liés
- Cite Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD) art. ANNEXE
- Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Cite Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Arrêté du 26 janvier 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2026-957 du 13 octobre 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-957 du 13 octobre 2026 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. D211-56 (V) art. D211-56
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne art. 1
- Cite LEGITEXT000054985371
- Cite Décret n° 2026-957 du 13 octobre 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne art. 1
- Cite Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. art. ANNEXE
- Cite Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne art. 7
- Cite Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne art. 7
- Cite Code du sport art. D211-56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.