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Version historique

Article D211-51 du Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er août 2019 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.