Article D211-41 du Code du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2026 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration survenant plus de six mois avant l'expiration de son mandat, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat à courir, sauf pour les membres élus qui sont remplacés par leur suppléant jusqu'à la fin du mandat détenu par le titulaire.
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Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques art. 1
- Cite Code du sport art. A211-42
- Cite Code du sport art. A211-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.