Article 2 du Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 27 octobre 2019
Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement automatisé portent sur :
- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
- la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;
- la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;
- le gisement du dossier au Bureau central d'archives
administratives militaires.
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- Abroge Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées art. 1
- Abroge Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.