Article L4138-4 du Code de la défense
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 19 décembre 2012 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre VIII : Positions statutaires…
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Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
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Textes liés
- Concordance Loi 2005-270 2005-03-24 art. 48
- Concorde Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 48 (Ab) art. 48
- Codifié par Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Arrêté du 5 août 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 31 (V) art. 31
- Cite Décret n°2026-428 du 30 mai 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-428 du 30 mai 2026 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Code de la défense. - art. R4138-4 (V) art. R4138-4
- Cite Code de la défense. - art. R4138-5 (V) art. R4138-5
- Cite Code de la défense. - art. R4138-6 (V) art. R4138-6
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD) art. R13
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V) art. R37
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). art. 48
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 14
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 14
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 14
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 14
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 14
- Cite Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 14
- Cite Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 7
- Cite Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale art. 4
- Cite Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires art. 31
- Cite LEGITEXT000054159267
- Cite Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics art. 6
- Cite LEGITEXT000054160974
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R37
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R13
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R37
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R37
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R37
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R13
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R37
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. R37
- Cite Code de la défense art. R4138-5
- Cite Code de la défense art. R4138-6
- Cite Code de la défense art. R4138-4
- Cite Code de la défense art. R4138-5
- Cite Code de la défense art. R4138-6
- Cite Code de la défense art. R4138-5
- Cite Code de la défense art. R4138-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.