Article L4132-9 du Code de la défense
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 22 juillet 2016 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre II : Recrutement > Section 3…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier dans une armée ou une formation rattachée.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.