Article L4132-5 du Code de la défense
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 3 août 2023 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES > Chapitre II : Recrutement > Section 3…
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Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :
1° Officiers sous contrat ;
2° Militaires engagés ;
3° Militaires commissionnés ;
4° Volontaires ;
5° Volontaires stagiaires du service militaire adapté ;
6° Militaires servant à titre étranger.
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Textes liés
- Concordance Loi 2005-270 2005-03-24 art. 24
- Concorde Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 24 (Ab) art. 24
- Codifié par Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2014-518 du 21 mai 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 24 février 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
- Cite Code de la défense. - art. R4123-31 (V) art. R4123-31
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). art. 24
- Codifié par Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. art. Annexe
- Cite Décret n° 2014-518 du 21 mai 2014 fixant les conditions de reclassement des opérateurs de maintenance aéronautique en ouvriers de l'Etat art. 7
- Cite Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat art. 6
- Cite Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires art. 1
- Cite Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat art. 1
- Cite LEGITEXT000050717818
- Cite LEGITEXT000052402502
- Cite Code de la défense art. R4123-31
- Cite Code de la défense art. R4123-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.