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Version historique

Article L3551-1 du Code de la défense

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 30 mars 2007 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE > Chapitre unique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.