Article L1333-14 du Code de la défense
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 6 mars 2007 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires > Section…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées à la défense ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.
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Textes liés
- Concordance Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 - art. 11, v. init. art. 11
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Cite Code de la défense. - art. L1333-10 (V) art. L1333-10
- Cite Code de la défense. - art. L1333-9 (M) art. L1333-9
- Cite Code de la défense. - art. L1411-1 (V) art. L1411-1
- Cite Code de la défense. - art. L1411-7-2 (V) art. L1411-7-2
- Cite Code de la défense. - art. R1333-1 (V) art. R1333-1
- Cite Code de procédure pénale - art. 706-167 (VT) art. 706-167
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.