Article L1141-6 du Code de la défense
Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 3 octobre 2024 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE > Chapitre Ier : Dispositions communes à…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Modifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 2 () JORF 13 décembre 2005 art. 2
- Cite Code de la défense. - art. L1111-2 (V) art. L1111-2
- Cite Code de la défense. - art. L2234-20 (V) art. L2234-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.