Article 1 du Décret n°91-86 du 22 janvier 1991 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés
Version en vigueur du 23 janvier 1991 au 1er janvier 2018
Le décret n° 66-1050 du 30 décembre 1966 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés est abrogé.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.