Décret n°66-1050 du 30 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET AUX COMPETENCES EN MATIERE D'ACCUEIL ET DE RECLASSEMENT DES RAPATRIES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 30 décembre 1966
- Publication au JO
- 31 décembre 1966
- Numéro
- 66-1050
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.