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Version historique

Article 3 du Décret n°90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Version en vigueur du 16 mars 1997 au 28 novembre 2002 · TITRE Ier : Du Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Tout membre du Conseil supérieur de l'éducation qui, avant le terme normal de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il y a été appelé ou qui démissionne doit être remplacé.

Le siège est attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre remplacé. Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire qu'il remplace. Les membres suppléants désignés, au titre d'un collège, pour représenter une organisation syndicale, une association de parents d'élèves, une association d'étudiants ou une association périscolaire peuvent siéger pour remplacer indifféremment tout membre titulaire du même collège et de la même organisation ou association.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.