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Version historique

Article 18-1 du Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public.

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 27 mai 2011

Le présent décret est applicable à Mayotte et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.