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En vigueur

Article 2 de la Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Version en vigueur depuis le 9 novembre 1958 · Titre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel

Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série.

Jurisprudence appliquant l'article 2 de la Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  • Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2010, 10-40.008, Publié au bulletin

    n ° 58 - 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel , R. 461-2, R. 461-4 et R. 461-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 2010, où étaient présents…

  • Cour de cassation, Assemblée plénière, 18 juin 2010, 10-40.006, Publié au bulletin

    d'autre part : - le Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dont le siège est 600 route de Vauguieères, CS 40027, 34078 Montepellier, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément aux…

  • A.N.

    n ° 58 - 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de…

  • A.N., Oise

    n ° 58 - 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de…

  • A.N., Rhône

    n ° 58 - 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de…

  • Loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel, Saisi le 19 décembre 1974 par le Premier Ministre conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la Constitution, du texte de la loi organique modifiant l'ordonnance n ° 58 - 1067 du…

  • A.N., Loire-Atlantique (9ème circ.)

    n ° 58 - 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de…

  • A.N., Paris (8ème circ.)

    n ° 58 - 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.