Article D341-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents pour des cas particuliers sous réserve que soient assurés les aménagements pédagogiques adéquats.
Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et d'accueil.
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs spécialités professionnelles.
Les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre d'incitation un ou plusieurs secteurs professionnels définis en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-920 1992-09-07 art. 14
- Concorde Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 14 (Ab) art. 14
- Cite Arrêté du 15 septembre 1992 - art. 1 (VT) art. 1
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 19 juin 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D341-10 (VD) art. D341-10
- Cite Code de l'éducation - art. D341-29 (VD) art. D341-29
- Cite Code de l'éducation - art. D341-30 (VD) art. D341-30
- Cite Code de l'éducation - art. D341-9 (VD) art. D341-9
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics art. 14
- Cite Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole art. 1
- Cite Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole art. 4
- Cite Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D341-9
- Cite Code de l'éducation art. D341-10
- Cite Code de l'éducation art. D341-29
- Cite Code de l'éducation art. D341-30
- Cite Code de l'éducation art. D341-10
- Cite Code de l'éducation art. D341-30
- Cite Code de l'éducation art. D341-9
- Cite Code de l'éducation art. D341-10
- Cite Code de l'éducation art. D341-29
- Cite Code de l'éducation art. D341-30
- Cite Code de l'éducation art. D341-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.