Article D341-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2011 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A l'intérieur des cycles, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du conseil de classe avec l'accord écrit des intéressés.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics art. 7
- Cite Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.