Article D336-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 août 2006 au 18 juin 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 11, alinéas 7 à 9 (partie)
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 11 (Ab) art. 11
- Cite Décret n°99-381 du 12 mai 1999 - art. 2 (V) art. 2
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 22 février 2019 (VT)
- Cite Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 21 avril 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D336-13 (M) art. D336-13
- Cite Code de l'éducation - art. D336-32 (VT) art. D336-32
- Cite Code de l'éducation - art. D336-4 (V) art. D336-4
- Cite Code de l'éducation - art. D336-43 (VT) art. D336-43
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L114 (V) art. L114
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.