Article D336-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er octobre 2012 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique art. 5
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique art. 5
- Cite Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D336-4
- Cite Code de l'éducation art. D336-4
- Cite Code de l'éducation art. D336-4
- Cite Code de l'éducation art. D336-4
- Cite Code de l'éducation art. D336-4
- Cite Code de l'éducation art. D336-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.