Article D332-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 16 mai 2007 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 27 mai 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 (V)
- Cite Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D332-17 (M) art. D332-17
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet art. 5
- Cite Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 art. 5
- Cite Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 art. 5
- Cite LEGITEXT000044995326
- Cite Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles art. 3
- Cite Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido art. 2
- Cite Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.