Article D332-13 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances et de compétences permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et d'aptitudes.
Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés.
Le certificat de formation générale constitue la première étape pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.
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- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 7
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 7
- Concordance Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 7
- Concorde Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.