Article D337-101 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 23 novembre 2012 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 4 : Le…
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Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats suivant la formation dans un établissement d'enseignement à distance doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 400 heures fixée par chaque arrêté de spécialité. A titre dérogatoire, pour des spécialités relevant de certains secteurs professionnels et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation, cette durée minimum pourra être inférieure à 400 heures.
Cette durée de formation peut être réduite par une décision de positionnement conformément aux dispositions des articles D. 337-103 et D. 337-104. Cette réduction peut, le cas échéant, porter sur la totalité de la durée de formation.
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 7 (M) art. 7
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 15 février 2012 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2025 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 12 mars 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 26 février 2026 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D337-100 (V) art. D337-100
- Cite Code de l'éducation - art. D337-103 (Ab) art. D337-103
- Cite Code de l'éducation - art. D337-104 (V) art. D337-104
- Cite Code de l'éducation - art. D337-106 (V) art. D337-106
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 7
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 7
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 7
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels art. 7
- Cite Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel art. 5
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 7
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 7
- Cite Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 5
- Cite Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 6
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire art. 7
- Cite Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 6
- Cite Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 1
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 2
- Cite Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 6
- Cite Code de l'éducation art. D337-100
- Cite Code de l'éducation art. D337-104
- Cite Code de l'éducation art. D337-106
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.