Article D311-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Section 1 : La nomenclature des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.
Elle est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.