Article D314-104 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.
Il assiste aux séances du conseil.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-718 1993-03-25 art. 6
- Concorde Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.