Article D313-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1er février 2012 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 1 : Les centres…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues.
Les centres sont placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité art. 2
- Cite Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité art. 2
- Cite Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.