Article R313-49 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 3 : Le Centre d'études…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Les conventions sont soumises à l'approbation du conseil d'administration du centre.
Les centres associés ont notamment pour mission :
1° De coopérer avec le centre pour la collecte et l'analyse des données ;
2° De développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre ;
3° D'aider à la diffusion des résultats des travaux menés par le centre et les centres associés auprès des pouvoirs publics et des représentants des partenaires sociaux, et notamment des instances prévues par les dispositions des articles R. 910-12 et R. 910-14 du code du travail.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 11 (Ab) art. 11
- Concorde Décret n°85-634 du 25 juin 1985 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Concorde Code de l'éducation - art. D313-49 (V) art. D313-49
- Cite Code de l'éducation - art. R313-47 (T) art. R313-47
- Cite Code du travail - art. R910-12 (M) art. R910-12
- Cite Code du travail - art. R910-14 (M) art. R910-14
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (C.R.E.E.Q.) en établissement public national à caractère administratif (EPA). art. 11
- Concorde Décret n°85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (C.R.E.E.Q.) en établissement public national à caractère administratif (EPA). art. 11
- Cite Code du travail art. R910-12
- Cite Code du travail art. R910-12
- Cite Code du travail art. R910-14
- Cite Code du travail art. R910-14
- Cite Code du travail art. R910-14
- Cite Code de l'éducation art. R313-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.