Article D241-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 1 : Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation continue des adultes et la cohérence globale entre formation initiale et formation continue.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation art. 20
- Cite Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.