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Version historique

Article D239-10 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : La Commission nationale…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.