Article D239-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : La Commission nationale…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Transfert Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005 art. 1
- Concorde Code de l'éducation - art. D239-24 (T) art. D239-24
- Concordance Code de l'éducation - art. D239-24 (V) art. D239-24
- Cite Code de l'éducation - art. D239-9 (T) art. D239-9
Cité ou modifié par
- Transfert Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire). art. 1
- Concorde Code de l'éducation art. D239-24
- Concordance Code de l'éducation art. D239-24
- Cite Code de l'éducation art. D239-9
- Concorde Code de l'éducation art. D239-24
- Concordance Code de l'éducation art. D239-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.