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Version historique

Article D239-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.