Article D239-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 1 : Conseil national de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005 art. 1
- Abroge Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D239-23 (Ab) art. D239-23
- Concorde Code de l'éducation - art. D239-23 (T) art. D239-23
- Cite Code de l'éducation - art. D239-7 (V) art. D239-7
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire). art. 1
- Abroge Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.