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Version historique

Article D163-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 12 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Polynésie française les articles D. 123-15 à D. 123-21.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.