Article L952-23 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 · Partie législative > Quatrième partie : Les personnels > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (M) art. 8
- Concorde Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L952-8 (V) art. L952-8
- Cite Code de l'éducation - art. L952-9 (V) art. L952-9
Cité ou modifié par
- Concordance Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. art. 8
- Concorde Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. art. 8
- Concordance Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. art. 8
- Concorde Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. art. 8
- Cite Code de l'éducation art. L952-8
- Cite Code de l'éducation art. L952-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.