Article L841-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 25 mai 2006 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les associations et fédérations sportives universitaires sont régies par les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.
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Textes liés
- Cite Loi 84-610 1984-07-16
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.